Locaux, matériel et archives
Archives uniques, biens confiés avant vente, délais impératifs : votre étude n’est pas un bureau ordinaire. La multirisque répare ce que la chambre ignore.
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Les archives
Un contrat « bureau » générique indemnise du mobilier et des ordinateurs. Il ignore souvent la valeur réelle de ce qui remplit vos rayonnages.
Une rupture de canalisation inonde le local d’archives pendant un week-end. Des dossiers papier et des pièces originales confiées avant une vente sont détruits. Le sinistre coûte trois choses : la remise en état du local, la reconstitution de ce qui peut l’être, et le temps de l’équipe pendant plusieurs semaines.
Une étude conserve des dossiers d’exécution en cours, des pièces originales confiées par des créanciers ou des avocats, des constats avec leurs annexes photographiques, des inventaires. Certains de ces documents sont uniques. Leur destruction n’est pas seulement un coût de reconstitution : elle peut compromettre une procédure en cours et faire naître une réclamation.
Le périmètre
La multirisque protège ce qui vous appartient ou ce dont vous avez la garde. La garantie de la chambre nationale, elle, protège les tiers.
✓ Habituellement couvert
✕ À vérifier, souvent hors socle
La garantie de l’article 21 répare le préjudice d’un tiers. La multirisque répare vos biens et votre activité. Un incendie qui détruit vos locaux n’engage la responsabilité de personne : il n’y a donc rien à indemniser du côté de la responsabilité professionnelle, et tout à indemniser du côté de la multirisque.
Biens confiés
Depuis le 1er juillet 2022, inventaires, prisées et ventes judiciaires relèvent du commissaire de justice. Beaucoup d’études n’ont pas mis leur contrat à jour.
Dès lors que des biens saisis ou destinés à une vacation transitent par vos locaux ou par un lieu de stockage, vous en avez la garde. S’ils sont volés, détruits ou détériorés, la question de leur valeur se pose immédiatement, et le propriétaire ou le créancier saisissant se retourne vers l’étude.
| Situation | Ce qu’il faut au contrat | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Biens stockés dans vos locaux | Garantie « biens confiés » ou « dépôt », plafond distinct du contenu | Le plafond doit tenir compte d’une vacation importante |
| Stockage dans un garde-meuble | Adresse du lieu déclarée au contrat | Un lieu non déclaré n’est pas couvert |
| Transport vers la salle de vente | Garantie transport de marchandises ou biens en cours de déplacement | Souvent absente des contrats bureau |
| Objets de valeur ou œuvres | Déclaration spécifique, parfois expertise préalable | Plafond par objet, pas seulement global |
| Salle de vente louée | Responsabilité du locataire d’un local occupé temporairement | À vérifier avant chaque vacation dans un lieu tiers |
Votre multirisque d’étude
Un courtier spécialisé cale les plafonds sur vos surfaces, vos archives et vos vacations réelles.
Obtenir mon devisPerte d’exploitation
C’est la garantie la plus rentable d’un contrat d’étude, et la plus souvent laissée au minimum pour faire baisser la prime.
Votre activité vit sur des délais : signification avant une date, saisie à une heure donnée, prescription qui court. Un local inutilisable ne suspend rien. La perte d’exploitation finance le maintien de la marge et les frais supplémentaires (bureaux provisoires, matériel de remplacement, recours à des confrères) pendant la remise en route.
Déclarer une surface ou une valeur de contenu inférieure à la réalité fait baisser la prime, jusqu’au sinistre, où l’assureur applique une règle proportionnelle et n’indemnise qu’au prorata de ce qui a été déclaré. Sur une étude, l’écart se chiffre vite en dizaines de milliers d’euros.
Le prix
Sur ce contrat, l’écart de prime entre une couverture correcte et une couverture au rabais est faible ; l’écart d’indemnisation, lui, est massif. C’est le contrat où il faut acheter de la garantie plutôt que du prix.
| Taille de l’étude | Multirisque seule | Ce qui pèse le plus |
|---|---|---|
| 1 à 3 personnes | dès ~35 €/mois | Surface, valeur du contenu informatique |
| 4 à 10 collaborateurs | ≈ 70 €/mois | Archives, perte d’exploitation, nombre de postes |
| Plus de 10 collaborateurs | sur devis | Multi-sites, biens confiés, durée d’indemnisation |
Fourchettes indicatives, hors garanties biens confiés et transport.
Questions fréquentes
Prêt à vous couvrir ?
Une multirisque calée sur vos surfaces, vos archives et vos biens confiés.
